Cette fenêtre permet de sélectionner le régime de T.V.A. au document de vente. Ce bouton accessible depuis le pied de tous les documents de vente.
Cochez le régime souhaité, vous disposez des choix suivants :
Déclaration T.V.A. sur les encaissements : Les écritures de TVA seront générées en Comptabilité i7 suite au transfert comptable depuis le Financier i7, avec une date d'exigibilité au jour du règlement.
Déclaration T.V.A. sur les débits : Les écritures de TVA seront générées en Comptabilité i7 suite à la facturation et au transfert comptable depuis Batigest i7, avec une date d'exigibilité au jour du document.
Quel que soit le régime sélectionné, les acomptes généreront toujours les écritures de TVA dès leur création.
Veuillez-vous reporter à la partie relative à l'initialisation des taux de T.V.A. pour de plus amples renseignements. Par défaut le régime adopté est celui que vous avez sélectionné pour votre dossier.
Dans une chaîne de documents, le régime de TVA du document d'origine est repris dans celui du document de destination et ne peut pas être modifié.
Par exemple, si un devis à l'encaissement est transféré en facture de travaux, la facture sera à l'encaissement et il ne sera pas possible de la faire passer aux débits.
Le réglage proposé par défaut correspond à celui défini via l'option Initialisation / Taux de TVA.