Taux de tva

(Contrats/Entretien / Contrats / Onglet Facturation)

L'essentiel...

A savoir...

Cette option est accessible en cliquant sur l'icône   présente dans l'onglet Facturation de la fiche Contrat.

Une co-propriété peut être composée de locaux commerciaux et de locaux privatifs.

Le taux de TVA à appliquer aux factures des contrats dépend de la répartition Commerce/Habitation :

  • Si la part d'habitation est supérieure ou égal a 50% la TVA réduite (5.5%) sera appliqué au montant HT
  • Si la part d'habitation est inférieure à 50% les TVA normales (19.6 %) et réduite (5.5%) seront appliquées selon la quote part.

Pour quoi faire...

Ce tableau vous permet d'indiquer quel pourcentage, ou quelle part (en montant) du Prix de vente HT doit être assujetti :

  • au taux de TVA normal
  • au taux de TVA réduit

Le logiciel calcule ainsi automatiquement les montants de TVA correspondant à chaque taux. Ces montants de TVA seront ensuite automatiquement pris en compte dans les factures générées.

En pratique...

  1. Saisissez dans la fiche Contrat le prix de vente HT ou TTC.
  2. Cliquez sur l'icône .
  3. Saisissez sur les lignes de chaque taux de TVA les pourcentages correspondant aux quote-parts
  4. Validez cette répartition.

Mieux comprendre...

Les champs % Montant, Montant sont saisissables. Le champ Montant TVA est calculé.La somme des valeurs saisies dans le champ % Montant du tableau doit être égal à 100.

Trucs et astuces...

Si vous souhaitez revenir à un taux de TVA unique :

  • valorisez à 100 le champ % Montant correspondant au taux unique que vous souhaitez appliquer,
  • valorisez à zéro les autres champs % Montant.
L'aide champ par champ

Code TVA

Sélectionnez dans ce champ le taux de TVA à ventiler sur la ligne.
Le logiciel vous donne ici le choix parmi les taux de TVA créés via le menu Initialisations / Taux de TVA.

% Montant

Ce champ saisissable indique le pourcentage du Prix de vente assujetti au taux de TVA de la ligne courante.

Montant

Ce champ saisissable indique la part du Prix de vente du contrat assujetti au taux de TVA de la ligne courante.

Montant TVA

Ce champ non saisissable indique le montant de la TVA correspondant à la part de TVA de la ligne courante.

Les boutons

Cliquez sur les boutons ci-dessous pour consulter l'aide :