Audit de scellement

Utilitaires / Journaux des évènements légaux / Audit de scellement

Cette fonction est accessible dans le menu Utilitaires / Journaux des évènements légaux / Audit de scellement.

Ce menu fait partie du dispositif mis en place dans le cadre de la loi anti-fraude et permet de générer un rapport sur de potentielles données corrompues, sur une période donnée.

Ce rapport peut être exigé lors d'un contrôle fiscal.