Vous devez renseigner éventuellement la mention relative à l’éco-contribution. Cette mention s’affichera dans les factures de vente.
Pour renseigner / modifier la mention relative à l’éco-contribution :
- Accédez aux Renseignements généraux.
Initialisation > Renseignements généraux
- Affichez le volet Mentions.
- Renseignez ou modifiez la mention facultative Eco-contribution.
Exemple de mention à afficher en bas de facture :
Les matériaux et produits mis en œuvre dans les travaux objets de cette présente facture comprennent le paiement d’une éco-contribution conformément à l’article L 541-10-1 4° du Code de l’environnement. Cette dernière participe au financement de la collecte et du traitement des déchets issus des chantiers en encourageant leur tri, leur réemploi et leur recyclage.
Pour inclure une mention sur les documents de vente, modifiez les paramétrages d’édition des documents de vente.
