Factur-X est un format de facture électronique sous forme d’un fichier PDF qui intègre un fichier XML contenant l’ensemble des données de la facture (données sur le client, les articles, la TVA, etc.).

L’Edition définitive d’une facture vers un Fichier PDF ou E-mail donne lieu automatiquement à la génération d’un PDF au format Factur-X si aucune information ne manque. Si des informations sont manquantes, vous en êtes informé et l’édition définitive n’a pas lieu ; un PDF classique est néanmoins généré / envoyé par e-mail.

Vous pouvez compléter ces informations dès que vous en êtes informé ou décider de les compléter avant d’imprimer des factures de vente. Ainsi, pour gérer le format Factur-X, assurez-vous au préalable que les données nécessaires sont présentes­ :

Informations relatives à l’identification de votre société

Les informations suivantes doivent être renseignées dans les Renseignements Généraux (menu Initialisation > Renseignements Généraux) :

• Le Pays dans le volet Coordonnées.
• La Monnaie dans le volet Monnaie/Taux.
• L’Identifiant dans le volet Dématérialisation.

Informations relatives à l’identification des clients

Les informations suivantes doivent être renseignées dans la fiche de chaque client (menu Fichiers > Clients) :

• Le Pays dans le volet Coordonnées.
• Le SIRET dans le volet Divers.

Le PDF Factur-X est généré pour des Entreprises ou des Organisations mais pas pour des Particuliers sauf s’ils possèdent un SIRET.

Information relative aux motifs d’exonération de TVA

Au moment de générer le PDF Factur-X, si le client est exonéré de TVA, vous êtes informé qu’un motif d’exonération de TVA est nécessaire si celui-ci est manquant. Pour le renseigner :

1. Affichez la facture de vente.
2. Affichez le volet Pied.
3. Activez l’Analyse de la TVA : à droite du montant Total de la TVA, cliquez sur ….
4. Sélectionnez un motif d’exonération de TVA.
   Dans le cas de l’Auto-liquidation de la TVA et de l’export, aucun motif ne peut être sélectionné mais un motif non visible est pris en compte.
5. Validez (Quitter).

Information relative à la facture d’origine

Prérequis
Vous avez au préalable autorisé la dématérialisation.

Dans un document de vente, l’information relative à la Facture d’origine doit être présente dans le volet Dématérialisation.